LES ELUS DES APC EN SITUATION DE BLOCAGE

MISE EN POINT

         En vertu du doit réponse au communique du DRAG de BEJAIA paru dans votre quotidien en date du 03/12/2009 page 3, intitule le DRAG appelle a la sérénité sous la  plume de D .S.

        Nous, élus des APC en situation de blocage demandons MR le wali le départ du DRAG pour son incompétence et/ou une attitude méprisante avérée envers la population de BEJAIA et ce pour des fautes graves pour un représentant de wilaya charge de la réglementation en déclarant :

       1-Que les condamnations pénales de la cour suprême peuvent faire objet d’un appel.

(Voir le code  de la procédure pénale et l’article 33 du code communal).

      2-Concernant les cas de destitutions : les élus, en aucun cas n’ont demande a l’administration de designer un futur président comme elle a été souligne par le DRAG.

(Voir articles 55 et 51 du code communal)

     3-Compte au décès du P/APC TIMZRIT : lorsque la liste majoritaire refuse d’élire le nouveau président la dissolution s’impose.

(Voir article 34 et 51).

    Ci-joint liste d’émargement.